CONDITIONS GENERALES DE VENTE
1. Informations sur le vendeur
Le Moulin à Paillettes
Sandra HERBAUT CALISTI
9, rue Pierre Queirel, 13190 Allauch
Tél : 09 50 16 61 72
Email : [email protected]
SIRET : 94422495500012
2. Produits
Le Moulin à Paillettes propose des créations artisanales, des objets décoratifs, des encens, des rituels et accessoires. Chaque pièce est unique ou issue de petites séries ; de légères variations sont possibles.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC) :
• Sur la boutique en ligne
• En boutique physique à Allauch
Le Moulin à Paillettes se réserve le droit de les modifier à tout moment, mais les commandes en cours restent facturées selon les prix retenus au moment de la commande.
4. Commande et paiement
En ligne : paiement sécurisé (CB, virement…) ; en boutique : espèces, carte bancaire (à partir de 10 €) ou application mobile.
La prise en compte de la commande est effective à réception du paiement et déclenche la préparation/invitation en boutique.
5. Retrait en boutique
Retrait possible gratuitement à Allauch dans un délai de 24 à 48 h après validation de votre commande. Merci de vous munir du numéro de commande ou du mail de confirmation.
6. Livraison
L’expédition est possible en France métropolitaine et dans les DOM/TOM.
• Frais de port : calculés au moment de la commande
• Livraison prévue sous 3 à 7 jours ouvrés, selon la destination
• Un numéro de suivi vous est communiqué dès expédition
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L121 20 du Code de la consommation, vous disposez de 14 jours calendaires après réception pour vous rétracter.
Les produits doivent être retournés non utilisés, en parfait état, dans leur emballage d’origine. Les frais de retour sont à votre charge. Les produits liés à l’hygiène ou bien-être (bougies entamées, encens utilisés) ne sont pas repris.
8. Réclamations & retours
En cas de produit défectueux ou non conforme, merci de nous contacter par mail. Nous vous proposerons, selon le cas : échange, remboursement, ou avoir boutique.
9. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site et en boutique – textes, visuels, photographies, illustrations, graphismes, vidéos, logos – sont la propriété exclusive du Moulin à Paillettes. Toute reproduction, représentation, diffusion ou utilisation, même partielle, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.
Par ailleurs, les bijoux artisanaux, objets rituels et créations originales conçus et réalisés par Le Moulin à Paillettes sont également protégés au titre du droit d’auteur. Toute reproduction ou imitation est interdite.
La formule d’eau bénite d’Allauch, vendue en boutique et en ligne, est une création originale protégée à l’INPI. Son nom, sa présentation et son usage ne peuvent être reproduits, commercialisés ou détournés sans l’accord explicite de la créatrice.
10. Données personnelles
Vos données sont confidentielles, non cédées à des tiers, et utilisées uniquement pour le traitement des commandes. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données (article 34 de la loi "Informatique et Libertés").
11. Litiges & droit applicable
Ces CGV sont rédigées en français et soumises au droit français. En cas de litige, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux d’instance de Marseille, après tentative de résolution amiable.